Fiche créée le 25/06/2018 par M Marine-enviro vue 1 fois.
La valeur juridique du préambule de la Charte en acte.
La consultation sans garant préalable la réalisation de certains travaux par le concessionnaire de transport ou de distribution est conforme à l'article 7 de la Charte
Interprétations en demie-teinte du champ d'application de l'article 7. Contrôle limité des article 1 à 3.
L'obligation constitutionnelle de participation du public ne vaut que pour les décisions ayant une incidence directe sur l'environnement. Lecture neutralisante de la charte
Les permis de recherche de minerais ne sont pas des décisions ayant une incidence sur l'environnement.
Petite fiche pour m'entrainer en vu du stage
La Citroën 2 CV (pour « deux chevaux »), familièrement appelée deuche ou deudeuche, est une voiture populaire française produite par Citroën entre le 7 octobre 1948 et le 27 juillet 1990.
Le skwal est un des nombreux sports de glisse dérivés du ski.
Motivation et dynamisme sont les caractéristiques de mon comportement professionn
Une boulangerie à l'ancienne
Auteur de fantastique francophone, responsable éditoriale des Éditions La Madolière
Objets de cabinets de curiosités fantastiques.
Bijoux et créations d'inspirations féérique, fantastique et médiévale, littérature fantastique... pour mettre un peu de magie dans votre vie !