Fiche créée le 21/06/2018 par M Marine-enviro vue 1 fois.
Article 671 et 672 dy code civil
Le juge libre une interprétation systématique de la réparation due au manquement au devoir de vigilance environnementale et au principe de réparation des dommages.
Le juge confirme sa lecture défensive de l'incidence environnementale
Les permis de recherche de minerais ne sont pas des décisions ayant une incidence sur l'environnement.
Inconstitutionnalité de l'article L. 512-5 du code de l'environnement qui soumettait à la seule consultation d'un organe collégial les prescriptions relatives au fonctionnement des ICPE soumise à autorisation.
Petite fiche pour m'entrainer en vu du stage
La Citroën 2 CV (pour « deux chevaux »), familièrement appelée deuche ou deudeuche, est une voiture populaire française produite par Citroën entre le 7 octobre 1948 et le 27 juillet 1990.
Le skwal est un des nombreux sports de glisse dérivés du ski.
Motivation et dynamisme sont les caractéristiques de mon comportement professionn
Une boulangerie à l'ancienne
Auteur de fantastique francophone, responsable éditoriale des Éditions La Madolière
Objets de cabinets de curiosités fantastiques.
Bijoux et créations d'inspirations féérique, fantastique et médiévale, littérature fantastique... pour mettre un peu de magie dans votre vie !