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Conditions d’utilisation

Votre utilisation du site Fichit.com, quel que soit le moyen d’accès employé, indique que vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »). Ce Service est la propriété de Guillaume Besançon qui le contrôle. Cette propriété peut être transférée à une société. Le propriétaire de ce Service est désigné par Fichit.com. Les présentes Conditions d’utilisation définissent vos droits et obligations dans le cadre de la loi. Si vous n’acceptez pas certaines ou toutes ces Conditions d’utilisation, n’utilisez pas le Service et n’y accédez pas. Il arrive parfois que nous proposions des fonctionnalités spéciales. Les conditions générales qui les accompagnent s’ajoutent alors aux présentes Conditions d’utilisation. En cas de conflit avec les présentes Conditions d’utilisation, les conditions propres à ces fonctionnalités spéciales prévaudront.

AVIS D’ARBITRAGE : SAUF SI VOUS CHOISISSEZ DE NE PLUS BÉNÉFICIER DU SERVICE ET À L’EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES DÉCRITS DANS LA SECTION D’ARBITRAGE CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS-MÊME ET FICHIT.COM SOIENT RÉGLÉS PAR UNE DÉCISION D’ARBITRAGE INDIVIDUELLE ET CONTRAIGNANTE ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

Déclaration des droits et responsabilités La présente Déclaration des droits et responsabilités est tirée des principes de Fichit.com et représente les conditions d’utilisation qui régissent nos relations avec les internautes ainsi que toute personne interagissant avec Fichit.com. En utilisant les services de Fichit.com ou en y accédant, vous acceptez la présente Déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion .Vous trouverez en outre des ressources supplémentaires en bas de ce document qui pourront vous aider à mieux comprendre le fonctionnement notre générateur de base de données en ligne.

Conditions fondamentales :

1. Partage de votre contenu et de vos informations

  1. Toute personne inscrit sur Fichit.com peut avoir accès à vos catégories et vos fiches, sauf si vous spécifiez le contraire.
  2. Les bases de données peuvent être privatisées sur Fichit.com au moment de la rédaction des CGU, cette privatisation se fait en décochant les cases Editeur et Abonnés dans Panneau d'administration / Groupe / Tous
  3. Le contenu public partagé ( fiches, bases de donnés) pourra être modifié, réutilisé , sauvegardé, republié, recopié, partagé complètement ou partiellement par les autres membres et le site Fichit.com
  4. Cette privatisation est gratuite jusque fin 2017. Au-delà, elle pourra se faire selon un tarif forfaitaire ou à l'utilisateur que Fichit.com déterminera

2. Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de Fichit un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur Fichit.com, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :
  1. Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation
  2. Vous n’obtiendrez pas d’informations personnels concernant des internautes (e-mail , mot de passe), et n’accéderez pas à notre générateur de fiches à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.
  3. Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
  4. Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
  5. Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres personnes.
  6. Vous ne publierez pas de contenu incitant à la haine ou à la violence, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
  7. Vous n’utiliserez pas Fichit.com à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.
  8. Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de Fichit.com
  9. Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos règlements.

3. Inscription et sécurité des comptes

Les personnes qui utilisent Fichit.com donnent lors de l’inscription leur vrai e-mail ainsi qu’un pseudo de leur choix, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :
  1. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
  2. Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autres sans notre autorisation.
  3. Vous n’utiliserez pas Fichit.com si vous avez moins de 13 ans.
  4. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.

4. Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même.
  1. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Fichit.com qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
  2. Nous pouvons retirer les fiches ou les bases de données que vous publiez sur Fichit.com si nous jugeons qu’ils enfreignent la présente Déclaration ou nos règlements.
  3. Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle (Privatisation)
  4. Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction aux droits d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
  5. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.
  6. Vous ne publierez pas d’informations financières confidentielles concernant autrui sur Fichit.com.

5. Mobile et autres appareils

  1. Nous proposons actuellement une version de Fichit.com pour mobiles gratuits. Cependant, les tarifs appliqués par votre opérateur, restent à votre charge.
  2. Vous donnez votre accord et tous les droits dont les internautes ont besoin pour synchroniser sur leur appareil les informations auxquelles ils ont accès sur Fichit.com

6. À propos des publicités et des autres contenus commerciaux diffusés ou améliorés par Fichit.com

Fichit.com pourra à terme publier de la publicité sur son site. Les revenus publicitaires pourront être partagés avec les contributeurs, selon des modalités que Fichit.com décidera plus tard en fonction de son développement

7. Clauses spéciales applicables aux catégories/fiches

  1. Si vous créez ou gérez une fiche ou une catégorie ou si vous organisez une promotion ou une offre à partir de votre base de données, cela implique que vous acceptiez nos conditions d’utilisations.
  2. Fichit.com pourra prélever sur les fiches privés et donc l’accès est payant un abonnement allant jusqu’à 40% du montant. Les 60% restant reviendront au créateur de la catégorie ou de la fiche.

8. Amendements

  1. Nous vous aviserons de toute modification importante des présentes conditions, et vous donnerons la possibilité de consulter et de commenter la version révisée.
  2. Votre utilisation des services proposés par fichit.com après l’avis de modification de nos conditions générales, règles ou instructions implique que vous acceptez nos nouvelles conditions, règles ou instructions.

9. Litiges et droits

  1. Fichit.com ne se déclare pas propriétaire du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire. En revanche, vous accordez par la présente à Fichit.com une licence non exclusive, entièrement payée, libre de droits, transférable, sous licenciable et mondiale pour l’utilisation du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire, conformément à la Politique de confidentialité du Service mais sans s’y limiter. Vous pouvez déterminer qui peut voir vos activités et votre contenu comme indiqué dans la Politique de confidentialité.
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  3. Vous acceptez le fait que nous n’identifions pas toujours en tant que tels les services payés, le contenu sponsorisé et les communications commerciales.
  4. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire, ou vous êtes autorisé(e) à accorder les droits et licences évoqués dans les présentes Conditions d’utilisation ; (ii) la publication et l’utilisation de votre Contenu sur le Service ou par son intermédiaire n’enfreignent pas, ne détournent pas et ne violent pas les droits de tiers, y compris, mais s’y limiter, les droits de respect de la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle ; (iii) vous acceptez de payer l’ensemble des redevances, droits d’auteur et autres sommes dues en relation avec le Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire ; et (iv) que vous avez le droit et la capacité d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation dans votre juridiction.
  5. Le nom et le logo Fichit.com sont des marques de commerce de Fichit.com . Vous ne pouvez pas les copier, les imiter ni les utiliser, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de Fichit. De plus, tous les scripts, en-têtes de page, graphismes personnalisés et icônes de boutons sont des marques de service, des marques de commerce ou des présentations de notre site internet Fichit.com. Vous ne pouvez pas les copier, les imiter ni les utiliser, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite préalable.
  6. Même si Fichit.com s’efforce d’assurer la disponibilité maximale du site, il peut arriver que ce dernier soit interrompu, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’opérations planifiées de maintenance ou de mise à niveau, de réparation urgente ou de défaillance du matériel ou des liaisons de télécommunication. Fichit.com se réserve en outre le droit de supprimer un Contenu quel qu’il soit du Service, pour quelque raison que ce soit et sans avis préalable. Il se peut que le Contenu supprimé du Service reste stocké par Fichit.com, notamment, mais sans s’y limiter, afin de respecter certaines obligations légales, mais il ne pourra ne pas être récupéré sans une ordonnance valide d’un tribunal. Par conséquent, Fichit.com vous encourage à sauvegarder vous-même votre Contenu. En d’autres termes, Fichit.com n’est pas un service de sauvegarde et vous acceptez de ne pas vous en remettre au Service à des fins de stockage ou de sauvegarde de votre Contenu. Fichit.com ne saurait être tenu responsable envers vous en cas de modification, de suspension ou d’interruption des Services, ni en cas de perte de Contenu. Vous reconnaissez également que le réseau Internet peut être sujet à des failles de sécurité et que la soumission de Contenu ou de toute autre information n’est pas entièrement sécurisée.
  7. Vous acceptez le fait que Fichit.com n’est pas responsable du Contenu publié sur le Service et qu’il ne le cautionne pas. Fichit.com n’est aucunement obligé de présélectionner, de contrôler, de modifier ou de supprimer le Contenu. Si votre Contenu enfreint les présentes Conditions d’utilisation, vous pourrez être tenu(e) légalement responsable de ce Contenu.
  8. La politique de Fichit.com consiste à ne pas accepter ni prendre en compte du contenu, des informations, des idées, des suggestions ou d’autres données autres que celles que nous avons expressément requises et auxquelles certaines conditions et exigences spécifiques pourraient s’appliquer, cela dans le but d’éviter tout malentendu si vos idées sont similaires à celles que nous avons développées ou que nous développons indépendamment. En conséquence, Fichit.com n’accepte pas de données ni d’idées non sollicitées et ne saurait être tenu responsable des données ou idées transmises de la sorte. Si, en dépit de notre politique, vous choisissez de nous envoyer du contenu, des informations, des idées, des suggestions ou d’autres données, vous acceptez également que Fichit.com puisse les utiliser librement, dans quelque but que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour développer et promouvoir des produits et des services, sans aucune responsabilité envers vous et sans devoir vous payer, de quelque manière que ce soit.
  9. Toute infraction à ces Conditions d’utilisation peut entraîner, à la seule discrétion de Fichit.com, la résiliation de votre compte. Vous comprenez et acceptez le fait que Fichit ne saurait être tenu responsable du contenu publié sur le Service et que vous utilisez le Service à vos propres risques. Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit des présentes Conditions d’utilisation, ou créez autrement un risque de poursuites à l’encontre de notre générateur de fiches Fichit.com, nous pouvons cesser de vous fournir tout ou une partie du Service.
Signalement des infractions aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle
  1. Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même.
  2. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.

Exclusion de garantie

LE SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE CONTENU FICHIT.COM, EST FOURNI « EN L’ÉTAT », « SELON SA DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS ». DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, NI FICHIT.COM, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, NI LEURS EMPLOYÉS, MEMBRES DE LA DIRECTION, MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION OU AGENTS (COLLECTIVEMENT APPELÉS « LES PARTIES FICHIT.COM ») NE FORMULENT DE DÉCLARATION, DE GARANTIE NI DE RECOMMANDATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, IMPLICITES OU EXPLICITES, CONCERNANT : (A) LE SERVICE ; (B) LE CONTENU FICHIT.COM ; (C) LE CONTENU D’UTILISATEUR ; OU (D) LA SÉCURITÉ LIÉE À LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS À FICHIT.COM OU PAR LE BIAIS DU SERVICE. DE PLUS, LES PARTIES FICHIT.COM REJETTENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE DROIT COMMERCIAL COUTUMIER, DE DROIT COMMERCIAL SPÉCIFIQUE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INTÉGRATION AUX SYSTÈMES ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE.

LES PARTIES FICHIT.COM NE PRÉTENDENT PAS ET NE GARANTISSENT PAS LA DISPONIBILITÉ SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR DU SERVICE, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SERVICE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE NE CONTIENNENT PAS DE COMPOSANTS NUISIBLES NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE VIRUS. LES PARTIES FICHIT.COM NE PRÉTENDENT PAS ET NE GARANTISSENT PAS QUE LES INFORMATIONS (Y COMPRIS LES INSTRUCTIONS) SUR LE SERVICE SONT PRÉCISES, EXHAUSTIVES OU UTILES. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. LES PARTIES FICHIT.COM NE GARANTISSENT PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST LÉGALE DANS UNE JURIDICTION PARTICULIÈRE ET DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT DE TELLES GARANTIES. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES. LA RENONCIATION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS NI AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

EN UTILISANT LE SERVICE OU EN Y ACCÉDANT, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOS ACTIVITÉS SONT LÉGALES DANS TOUTES LES JURIDICTIONS DANS LESQUELLES VOUS UTILISEZ LE SERVICE OU Y ACCÉDEZ.

LES PARTIES FICHIT.COM NE CAUTIONNENT PAS LE CONTENU ET EXCLUENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ EN CAS DE PERTE, DE DOMMAGE (RÉEL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AUTRE), DE BLESSURE, DE RÉCLAMATION, D’OBLIGATION OU DE TOUT AUTRE PROBLÈME LIÉ AU CONTENU OU RÉSULTANT DE SON UTILISATION.

Limitation de responsabilité ; renonciation

LES PARTIES FICHIT.COM NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ÉCONOMIQUE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF, ETC.) DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉ AUX ÉLÉMENTS SUIVANTS : (A) LE SERVICE ; (B) LE CONTENU FICHIT.COM ; (C) LE CONTENU D’UTILISATEUR ; (D) VOTRE UTILISATION OU VOTRE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE, OU LES PERFORMANCES DU SERVICE ; (E) TOUTE ACTION ENTREPRISE EN RAPPORT AVEC UNE ENQUÊTE MENÉE PAR LES PARTIES FICHIT.COM OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DES LOIS SUR L’UTILISATION DU SERVICE PAR VOUS-MÊME OU PAR TOUTE AUTRE PARTIE ; (F) TOUTE ACTION ENTREPRISE EN RAPPORT AVEC LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS D’AUTEUR OU D’AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; (G) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE ; OU (H) TOUT DOMMAGE SUBI PAR L’ORDINATEUR, L’APPAREIL MOBILE, TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT OU TOUTE AUTRE TECHNOLOGIE DE L’UTILISATEUR, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DUS À DES FAILLES DE SÉCURITÉ, DES VIRUS, DES BOGUES, DES ALTÉRATIONS, DES FRAUDES, DES ERREURS, DES OMISSIONS, DES INTERRUPTIONS, DES DÉFAUTS, DES RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, DES PANNES DE RÉSEAU OU DE LIGNE INFORMATIQUE OU D’AUTRES DYSFONCTIONNEMENTS DE NATURE TECHNIQUE OU AUTRE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DU TRAVAIL, L’IMPRÉCISION DES RÉSULTATS OU UN DYSFONCTIONNEMENT OU UNE PANNE INFORMATIQUE, MÊME SI LES PARTIES FICHIT.COM ONT ÉTÉ AVERTIES DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES OU AURAIENT DÛ EN PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ, QUE CEUX-CI DÉCOULENT DU CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D’UN DÉLIT (Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, S’ILS DÉCOULENT EN TOUT OU EN PARTIE D’UNE NÉGLIGENCE, DE CAS DE FORCE MAJEURE, DE PANNE DE TÉLÉCOMMUNICATION OU DU VOL OU DE LA DESTRUCTION DU SERVICE). LES PARTIES FICHIT.COM NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS QUICONQUE DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU BLESSURE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE LÉSIONS CORPORELLES OU DE DÉCÈS. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES FICHIT.COM ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, PERTE OU CAUSE D’ACTION, NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER CENT EUROS. VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS SUBIRIEZ DES DOMMAGES, PERTES OU BLESSURES DÉCOULANT D’ACTES OU D’OMISSIONS DE FICHIT.COM, CES DOMMAGES, LE CAS ÉCHÉANT, NE SONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR QUE VOUS OBTENIEZ UNE INJONCTION EMPÊCHANT L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, SERVICE, PROPRIÉTÉ, PRODUIT OU AUTRE CONTENU APPARTENANT À, OU CONTRÔLÉ PAR, LES PARTIES FICHIT.COM, ET VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT D’IMPOSER OU DE RESTREINDRE LE DÉVELOPPEMENT, LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA PROMOTION, LA PRÉSENTATION OU L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, PROPRIÉTÉ, PRODUIT, SERVICE OU AUTRE CONTENU APPARTENANT À, OU CONTRÔLÉ PAR, LES PARTIES FICHIT.COM. EN ACCÉDANT AU SERVICE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS RISQUEZ DE RENONCER À DES DROITS CONCERNANT DES PLAINTES POUR L’INSTANT INCONNUES OU INSOUPÇONNÉES. FICHIT.COM N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ FICHIT.COM, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, LES MEMBRES DE SON CONSEIL D’ADMINISTRATION, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DE OU AFFÉRENTS AUX PLAINTES OU DOMMAGES À L’ENCONTRE DE CES TIERS.

Indemnisation

Vous (ainsi que toute tierce partie pour laquelle vous utilisez un compte ou menez des activités sur le Service) acceptez de défendre (à la demande d’Fichit.com) et d’indemniser les Parties Fichit.com, ainsi que de les mettre hors de cause en cas de plaintes, obligations, dommages, pertes ou frais, y compris, mais sans s’y limiter, pour ce qui est des honoraires raisonnables d’avocat dus ou liés aux éléments suivants (y compris ceux résultant de vos activités directes sur le Service ou de celles menées en votre nom) : (i) votre Contenu, votre accès au Service ou votre utilisation du Service ; (ii) votre non-respect avéré ou supposé des présentes Conditions d’utilisation ; (iii) votre infraction de tout droit de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de respect de la vie privée ; (iv) votre violation des lois, règles, réglementations, codes, statuts, ordonnances ou décrets émanant de toute autorité publique ou semi-publique, y compris, mais sans limitation, de toutes les autorités législatives, réglementaires et administratives ; ou (v) toute fausse déclaration de votre part. Vous coopérerez totalement, ainsi que l’exige Fichit.com, en cas de plainte. Fichit.com se réserve le droit de défendre et contrôler toute action dans le cadre de laquelle vous êtes tenu(e) de verser une indemnisation et vous acceptez de ne régler aucune plainte sans le consentement écrit préalable de Fichit.com.

Arbitrage

Sauf si vous choisissez de ne plus bénéficier du Service ou en cas de litige lié aux points suivants : (1) la propriété intellectuelle de Fichit.com ou la vôtre (marques de commerce, présentations, noms de domaine, secrets commerciaux, droits d’auteur, brevets, etc.) ; (2) les violations des clauses 13 et 15 des Conditions fondamentales, plus haut (« Litiges exclus »), vous acceptez que tous les litiges entre vous-même et Fichit.com (que ces litiges impliquent un tiers ou non) concernant votre relation avec Fichit.com, y compris mais sans limitation les litiges liés aux présentes Conditions d’utilisation, à votre utilisation du Service ou aux droits de respect de la vie privée ou de publicité, soient tranchés par une décision d’arbitrage française, et vous et Fichit.com renoncez expressément à tout procès avec jury. Vous n’êtes autorisé(e) à présenter que les revendications en votre propre nom. Ni vous ni Fichit.com n’êtes autorisé(e) à prendre part à un recours collectif ou un arbitrage collectif dans le cadre des plaintes couvertes par cet accord. Vous acceptez également de ne pas participer à des plaintes collectives impliquant le compte d’une autre personne si Fichit.com est partie à la procédure. Nonobstant toute clause de la loi applicable, l’arbitre ne sera pas habilité à accorder des intérêts, des recours ou des dommages-intérêts non conformes aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez refuser cette clause d’arbitrage. Le cas échéant, ni vous ni Fichit.com ne pouvez imposer à l’autre partie de participer à une procédure d’arbitrage. Pour signifier votre refus, vous devez en avertir Fichit.com par écrit, dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez commencé à être concerné par cette clause d’arbitrage. L’adresse à utiliser pour signifier votre refus est la suivante :

Guillaume Besançon, 2,
rue de Candie,
75011 Paris.
France

Vous devez mentionner votre nom, votre adresse de résidence et l’adresse électronique que vous utilisez pour votre compte Fichit.com. Vous devez aussi indiquer clairement que vous refusez cette clause d’arbitrage.

Si l’interdiction de prendre part à des recours collectifs ou à d’autres plaintes au nom de tiers mentionnée ci-dessus était jugée non applicable, alors tout le contenu de la section précédente sur l’arbitrage serait nul et non avenu. Cette convention d’arbitrage demeurera en vigueur après la résiliation de votre relation avec Fichit.com.

Délais de prescription des plaintes

Vous acceptez le fait que vos éventuelles plaintes dues ou liées à votre relation avec Fichit.com doivent être déposées dans un délai d’un an à compter de la survenue de l’incident. Dans le cas contraire, ces plaintes seront définitivement forcloses.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par, et interprétées selon, les lois de l’État Français, nonobstant les principes de conflits de lois. Pour toute action en justice ou en équité liée à la clause d’arbitrage des présentes Conditions d’utilisation ou aux Litiges exclus ou si vous refusez la clause d’arbitrage, vous acceptez de résoudre tout litige entre vous-même et Fichit.com exclusivement devant le tribunal de Paris, et vous acceptez de respecter la juridiction des tribunaux de Paris dans le cadre de telles actions.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation était jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, à l’occasion d’un arbitrage ou par un tribunal d’une juridiction compétente, cette disposition serait considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation sans que cela n’affecte la validité et la force exécutoire des dispositions restantes. Le défaut d’Fichit.com de réclamer ou d’imposer le strict respect d’une disposition quelle qu’elle soit des présentes ne saurait constituer une renonciation à une disposition ou un droit quels qu’ils soient. Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprétée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ni à aucune autre. Fichit.com se réserve le droit de modifier cette clause sur la résolution des litiges, mais de telles modifications ne s’appliquent pas aux litiges qui surviendraient avant la date de prise d’effet de l’amendement. Cette clause sur la résolution des litiges demeurera en vigueur après la résiliation d’une ou de toutes vos transactions avec Fichit.com.

Intégralité du contrat

Si vous utilisez le Service au nom d’une entité juridique, vous déclarez y être autorisé(e) par cette entité juridique. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Fichit.com. Elles régissent l’utilisation que vous faites du Service et remplacent les éventuels accords préalablement conclus entre vous et Fichit.com. Vous n’êtes pas autorisé(e) à céder ni à déléguer vos droits et obligations aux termes des présentes Conditions d’utilisation, en tout ou partie, de votre propre chef ou par l’effet de dispositions légales, sans le consentement écrit préalable de Fichit.com. Toute attribution ou toute délégation supposée, sans le consentement écrit préalable de Fichit.com, sera nulle et non avenue. Fichit.com pourra transférer les présentes Conditions d’utilisation ou les droits qui en découlent sans votre autorisation. Si une clause quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée non valide et non applicable par un tribunal d’une juridiction compétente, les parties acceptent que cette clause soit considérée comme dissociée des Conditions d’utilisation, mais elles reconnaissent néanmoins que cela n’affectera pas la validité et la force exécutoire des clauses restantes, qui demeureront en vigueur et applicables. Ni le comportement entre les parties ni les pratiques commerciales n’auront pour effet de modifier les présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires.

Restrictions territoriales

Les informations fournies dans le cadre du Service ne doivent pas être distribuées à, ni utilisées par, des personnes ou des entités se trouvant dans des juridictions ou pays dans lesquels une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou obligerait Fichit.com à s’acquitter d’obligations d’enregistrement dans ces juridictions ou pays. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Service, en tout ou en partie, à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions, à tout moment et à notre seule discrétion, ainsi que de limiter les quantités de contenu, programmes, produits, services et autres fonctionnalités que Fichit.com fournit. Les logiciels liés au Service ou fournis avec le Service peuvent être assujettis au contrôle des exportations de la France. Par conséquent, aucun logiciel issu du Service ne peut être téléchargé, exporté ou réexporté vers les pays (ainsi que leurs ressortissants et résidents) auxquels la France impose un embargo. En téléchargeant un logiciel lié au Service, vous déclarez et garantissez que vous ne figurez pas dans ces listes et que vous ne vous trouvez pas dans l’un de ces pays, que vous n’êtes pas sous leur contrôle et que vous n’en êtes pas ressortissant ni résident.

Règles de la communauté

Fichit.com est un espace pour du conteu positif .Le contenu que vous publiez sur Fichit.com doit être joyeux. Nous souhaitons que Fichit.com reste un espace d’inspiration et d’expression authentique et sûr. Aidez-nous à cultiver cette communauté et veillez à toujours respecter la loi. Respectez chaque personne sur Fichit.com, et ne publiez pas de contenus indésirables ni d’images de nudité.

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