Accueil » Accueil des catégories » DIVERTISSEMENTS HUMAINS ET ANIMAUX EN CAPTIVITÉ Outils Comparateur Recherche avancée Informations + Fiche(s) Se connecter pour créer DIVERTISSEMENTS HUMAINS ET ANIMAUX EN CAPTIVITÉ Créée le 15/11/2017 par Codeanimal Pourboire 0 Toutes les fiches Mes fiches PROPRIETAIRE Mes fiches EN ATTENTE Lettre : toutes 0-9 ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ Ordre alphabétique Ordre alphabétique inverse Récentes d'abord Anciennes d'abord Populaires d'abord Impopulaires d'abord Ouverture de la catégorie ... CA ORLEANS, 15 février 2007, droit sur l'image de l'animal CAA Marseille Arrêté anti-cirque Cne de la Ciotat c/ Préfet CE, 27 février 2013, société Promogil Conseil Constitutionnel - QPC Conseil Constitutionnel, 31 juillet 2015, Décision n° 2015-477 QPC Conseil d'Etat 8 avril 1987 Laurent Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies 02/02/2015 Conseil d'État,ordonnance du 1er août 2017, Société Marineland, Société Saf Cour d'appel de Paris, Pôle 1, chambre 4, SA PROMOGIL c/ SPA Cour d'Appel de Reims 11/03/2008 Cour de Cassation Chambre civile 2- 10 juin 2004 Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 octobre 2011 Promogil Tribunal Administratif de Montreuil, 14 Mars 2018